Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.saphircreations.com (ci-après dénommé "le Site") exploité par la société Saphir Creations (ci-après dénommée "le Vendeur"). En validant une commande sur le Site, l'acheteur (ci-après dénommé "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente, tout en respectant les commandes déjà confirmées.
Les descriptions, photographies, et autres informations accompagnant les produits sont les plus précises possible. Toutefois, des erreurs peuvent exister et le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute différence non substantielle entre un produit et sa description.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
- Valider le panier en cliquant sur "Commander".
- Remplir les informations de facturation et d’expédition.
- Choisir le mode de paiement et valider la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive après la validation du paiement par le Client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via des services de paiement sécurisé comme PayPal, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site.
Les informations de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée par notre partenaire de paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de transport choisi et de la localisation du Client. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total.
Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des biens fabriqués sur mesure ou personnalisés. Étant donné que tous les produits proposés par le Vendeur sont fabriqués selon les spécifications du Client, le droit de rétractation est exclu.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par la législation en vigueur. Si un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le Client peut demander un échange ou un remboursement du produit.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables à un tiers.
Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs techniques ou des problèmes d’accès au Site dus à des problèmes techniques extérieurs.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est interdite sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers, conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement cette section.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort du tribunal de [Lieu] (France).
CONTACT :
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante : saphir.creations35@gmail.com.